CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIE RENOUVELABLES (ZAENR)

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La ville de Saint-Rambert-en-Bugey dans le cadre de l’obligation de mise en place de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) lance une consultation publique de juillet à août 2024.

La loi APER, promulguée en 2023, vise à accélérer la production d’énergie renouvelable en France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle met l’accent sur la participation des collectivités territoriales dans la planification du développement des énergies renouvelables, en particulier à travers la création de Zones d’Accélération de l’Énergie Renouvelable (ZAENR). Ces zones sont définies par les communes en consultation avec la population, puis validées par les préfets et le Comité Régional de l’Energie. Les critères de sélection des ZAENR incluent la priorisation des projets réalisables à court terme et la possibilité d’ajouter d’autres zones après des études d’urbanisme. Cette démarche vise à favoriser la transition énergétique locale et à faciliter l’implémentation de projets durables dans la région. L’acceptation de ces installations par les habitants de la commune constitue également une condition à la réussite d’un projet de production d’énergie renouvelable. C’est pourquoi il vous est proposé de consulter les zones proposées et de donner votre avis, de nous faire part de vos observations.
Un exemplaire papier ainsi qu’un registre est également disponible en mairie.
Le délai de consultation de juillet et août 2024 doit permettre à la collectivité de tirer un bilan des contributions et si besoin, des évolutions de zonages pourront être examinés. Ils feront l’objet d’une proposition de délibération au conseil municipal en automne 2024