Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.223-1, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.233-1, R.233-2, R.251-1 à R.254-2), à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, au Règlement Européen 2016/679 chapitre III section 2 et aux autorisations délivrées par la Préfecture de l’Ain, l’espace public et les sites ou bâtiments de la ville de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY sont équipés de caméras de vidéoprotection.

La vidéoprotection a pour objectif de prévenir et résoudre les atteintes aux personnes et aux biens, à protéger les sites et bâtiments communaux et à lutter contre les cambriolages.

La vidéoprotection couvre uniquement les espaces publics. Toutes les zones privées sont masquées par des filtres (fenêtre, porte, jardin ou cour de maison par exemple).

Les images sont visionnées par les personnes habilitées par arrêté préfectoral et conservées 30 jours. Elles sont également visionnées, sans possibilité de les conserver, par des agents de la Gendarmerie Nationale désignés et habilités dans le cadre d’une convention de déport des images de vidéoprotection urbaine.

Pour exercer vos Droits Informatiques et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif vous pouvez contacter Madame le Maire

• Par téléphone : 04 74 36 31 13

• Par courrier postal à l’adresse suivante : MAIRIE, 1 rue de la Grenette – 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Ou contacter le/la Délégué(e) à la Protection des Données par courriel : mairie@saintrambertenbugey.fr

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur cnil.fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07